Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Les amendements nos 1524 et 1232 pouvant faire l'objet d'une présentation groupée, la parole est à Mme Laetitia Avia, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 194 et 922. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 194.
Je suis saisi de trois amendements, nos 36, 765 et 1446, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 36 et 765 sont identiques. La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour soutenir l'amendement no 36.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 37 et 767. La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour soutenir l'amendement no 37.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 197 et 926. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 197.
