Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 12 ter)
Les interventions de Maurice Leroy
Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 670 et 687. L'amendement no 687 a été défendu. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l'amendement no 670.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 668 et 683. L'amendement no 683 a été défendu. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour soutenir l'amendement no 668.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 614 et 667. L'amendement no 614 a été défendu. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour soutenir l'amendement no 667.
