Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 133, qui vise à supprimer l'article.
Sur l'amendement no 452, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour le soutenir.
Sur l'article 13, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 452 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 23 Contre 39
La parole est à M. Ugo Bernalicis. Chers collègues, je vous invite à rester à votre place pendant cette intervention. J'ai en effet annoncé que j'étais saisi sur l'article 13 d'une demande de scrutin public.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 36 Contre 21
