Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Sur l'amendement no 602 qui sera appelé dans un instant, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 209.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 27 Nombre de suffrages exprimés 26 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 1 Contre 25
Je suis saisi de deux amendements, nos 481 et 458, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour les soutenir.
