Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Sur l'amendement no 1644 rectifié, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les sous-amendements identiques nos 1646, 1647, 1648, 1649, 1651 et 1652, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le ...
La suspension de séance, bien sûr, est de droit. Je tiens cependant à dire, pour que chacun soit au même niveau d'information, que nous nous sommes mis d'accord à la suspension, avec Mme Untermaier – je ne veux pas dénoncer mes petits camarades –,
Il est important de tous nous en tenir à la méthode qui a été décidée. Je rappelle à tous qu'il reste 745 amendements – je ne fais que le signaler : je suis, comme toujours, à la disposition de l'Assemblée nationale. Hier soir, il y a eu beaucoup de rappels au règlement sur la méthode – ce n'était pas illégitime, d'ailleurs. Le président Lagard...
Et nous faisons confiance au président Jacob pour cela soit examiné en conférence des présidents. La suspension est de droit, je vais donc l'accorder après un rappel au règlement de M. Bernalicis. Pour la suite, je pense qu'il est de bonne politique de garder la méthode qui a été adoptée et que je vous rappelle : chacun pourra s'exprimer et pré...
Monsieur Bernalicis, bien que vous soyez un nouveau député, je puis témoigner de votre grande capacité à assimiler rapidement !
Quant à être armé pour la défense, je suis sûr que vous êtes parmi les plus ardents défenseurs de cet hémicycle ; je peux en témoigner !
Au contraire ! C'est une reconnaissance de vos capacités. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
Merci, monsieur le président Lagarde. Vous siégez comme moi à la conférence des présidents : je transmets évidemment immédiatement, par l'intermédiaire de nos services, au président Richard Ferrand, tout comme je l'ai indiqué tout à l'heure à notre collègue Gosselin ; le président Jacob le fera, les autres présidents de groupe aussi. Madame Fa...
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
