Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Avant l'article 52)

Sur les sous-amendements identiques nos 1653, 1654 et 1655, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir le sous-amendement no 1653.

La parole est à M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Mes chers collègues, je vous informe que tous ceux qui souhaitaient intervenir ont pu s'inscrire auprès de la présidence. Tranquillisez-vous, tout le monde pourra prendre la parole ! La parole est d'abord à M. Jean Terlier.

Mes chers collègues, j'ai permis à M. Terlier de dépasser son temps de parole, car il était normal de laisser s'exprimer le président de la mission d'information. Je tiens toutefois à donner la parole à tous ceux qui l'ont demandée. Quatorze orateurs et oratrices devant encore s'exprimer, je ferai désormais respecter le temps de parole de deux ...

Je pense que nous sommes suffisamment éclairés. Nous allons donc passer aux votes. Je vais d'abord mettre aux voix, par scrutin public, les sous-amendements identiques nos 1646, 1647, 1648, 1649, 1651 et 1652.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 17 Contre 34

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 16 Contre 34

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 16 Contre 34

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 14 Contre 33

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 33 Contre 18

Chers collègues, je suggère que tout le monde soit désormais concis dans les prises de parole, afin que nous puissions avancer rapidement.

Je suis saisi de trois amendements, nos 359, 225 et 324, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 359.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 865, 94, 530 et 531, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 94 et 530 sont identiques. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 865.

Je suis saisi de deux amendements, nos 113 et 592, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 113.

Sur l'amendement no 288 à venir, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements en discussion commune ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 2 Contre 34