Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 232 et 1348, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 232, tendant à supprimer l'article 34.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1244, 470 et 637, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 470 et 637 sont identiques. La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, pour soutenir l'amendement no 1244.
