Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 34)
Les interventions de Maurice Leroy
Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sur l'amendement no 564, portant article additionnel à l'article 34, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 564.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 3 Contre 34
