Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 35)
Les interventions de Maurice Leroy
Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Sur les amendements identiques nos 570 et 220, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 570.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 6 Contre 29
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 5 Contre 31
