Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 35 bis)
Les interventions de Maurice Leroy
Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement no 688, portant article additionnel après l'article 35 bis, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1645. La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l'amendement.
Acte est donné de votre rappel au règlement, monsieur Gosselin. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
