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Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier

2 interventions trouvées.

La commission a supprimé l'article 45 bis A. Je suis saisi de cinq amendements, nos 1078, 369, 519, 857 et 1032, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 519, 857 et 1032 sont identiques. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement no 1078.

L'amendement no 857 est défendu. L'amendement no 1032 est également défendu. Quel est l'avis de la commission ?