Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, nos 1126, 1127 et 1128, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Didier Paris, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 274 et 580. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 274.
Sur l'amendement no 272, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 5 Contre 36
Sur les amendements identiques nos 279 et 1240, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
