Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 50)

Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 50. Je suis d'abord saisi de deux amendements, nos 916 et 104, qui peuvent être soumis à une discussion commune et faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1569 et 560, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour les soutenir.