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Bioéthique


Les interventions de Maxime Minot


Les amendements de Maxime Minot pour ce dossier

28 interventions trouvées.

L'amendement no 1591 de M. Touraine offre, selon moi, une solution équilibrée : il ne revient en rien sur l'interdiction de la GPA tout en prévoyant de traiter humainement le sort des enfants et de garantir leurs droits. Cet amendement apparaît d'ailleurs conforme à la position de la Cour de cassation qui, le lendemain de son adoption, proposai...

Ce temps de parole est pour moi l'occasion d'exprimer de nouveau mes remerciements à mes collègues et de revenir sur toutes ces heures passées en commission et dans l'hémicycle. Pour ma part, j'ai traversé des moments difficiles. J'ai été attaqué, notamment sur les réseaux sociaux, pour les positions que je défendais sur ces bancs, de ce côté ...

Il a pour objectif de mettre définitivement un terme à de véritables mutilations génitales dont sont victimes, physiquement mais aussi psychologiquement, les enfants nés sans sexe véritablement déterminé.

À la lumière des arguments de M. le rapporteur et de Mme la ministre, et pour une fois d'accord avec mon collègue Xavier Breton, …

Il convient de recourir à des référentiels de bonnes pratiques, afin d'établir les modalités de la traçabilité prévue à l'alinéa 4. L'amendement vise également à associer les associations d'usagers à l'élaboration de ces référentiels.

Mon collègue Thibault Bazin a déjà tout dit : il s'agit d'inclure dans l'alinéa 11 la consultation de la CNIL, puisque les programmes de recherche, et entre autres les collections d'échantillons biologiques humains, touchent à la protection des libertés.

Je voudrais faire entendre mon soutien à cet amendement depuis le côté droit de l'hémicycle. Cessons de brandir des sondages, qui peuvent se révéler trompeurs. Je voudrais revenir sur celui qu'a mentionné mon collègue Xavier Breton. Ce sondage, d'ailleurs commandé par les Associations familiales catholiques et la Manif pour tous, dit que 83 % ...

Ces amendements en discussion commune montrent à quel point le sujet est transpartisan. À droite comme à gauche de l'hémicycle, nous partageons le même objectif de rapprocher les enfants conçus par don de leur donneur si ce dernier souhaite entrer en contact avec eux. Cela facilitera de facto l'accès à l'origine des enfants nés par AMP, dans un...

Je serai bref, en raison du temps programmé mais également parce que mes collègues ont parfaitement exposé ces amendements. Il me semble effectivement logique que le donneur puisse connaître le nombre d'enfants nés de son don. Cela n'enlèverait rien à personne et constituerait une avancée pour tous les donneurs.

Cet amendement vise à préciser que la commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur, qui sera placée auprès du ministre chargé de la santé, devra être indépendante.

Au vu des arguments présentés par Mme la rapporteure et Mme la ministre, je retire cet amendement.

Il est nécessaire que la commission soit composée de spécialistes de la psychiatrie, de la psychologie ou de la psychanalyse, car elle a notamment pour but d'accompagner et d'aider les personnes ayant recours à une AMP et les donneurs. Ces derniers pourront bénéficier de l'écoute de professionnels, ce qui fait partie de la mission confiée à la ...

Il vise à substituer, à l'alinéa 53, le mot « vingt-cinquième » au mot « treizième ». Il est impératif d'anticiper une éventuelle pénurie de gamètes, annoncée par plusieurs professionnels travaillant d'ores et déjà en flux tendu. Nous proposons donc de porter les délais prévus par le texte de treize à vingt-cinq mois.

La question de la motivation du don relève de la vie privée, voire familiale. Devoir rédiger la motivation de son don par écrit non seulement ne respecte pas l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, mais peut également entraîner la rédaction d'écrits faussés : faux altruisme, raisons profondes, voire obscures, situation de...

Je serai bref en raison du temps programmé. Cet amendement a pour objet de faciliter les recherches des enfants conçus par don et qui sont en quête de leurs origines. Il s'agit donc ici de rapprocher les géniteurs des enfants nés de leur don, si les premiers y consentent, dans une démarche constructive et graduelle. Chaque donneur devrait pouv...

Cet amendement propose lui aussi d'inclure des informations supplémentaires dans le guide qui sera remis aux parents, car trop peu de renseignements leur sont actuellement communiqués. Il vise à les accompagner davantage dans ce parcours, du début jusqu'à la fin.

En supprimant les mots « dans les conditions prévues au présent chapitre » à la fin de l'alinéa 9, cet amendement vise à permettre aux personnes d'exporter leurs gamètes à l'étranger, pour deux raisons principales. Tout d'abord, les personnes qui déménagent et qui n'ont pas l'intention de revenir en France peuvent vouloir bénéficier d'une AMP d...

La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique a introduit dans le code de l'éducation des dispositions spécifiques relatives à l'information sur les dons d'organes et les dons du sang. En revanche, aucune information n'est prévue sur le don de gamètes ou sur la possibilité d'accès aux origines. Aujourd'hui, en France, on ne sait pas forcéme...

Il vise à remédier à un problème sémantique, exposé notamment par des juristes en droit de la famille lors des auditions de la commission. En effet, la terminologie de « femme non mariée » peut être considérée comme stigmatisante, voire discriminante, notamment à l'encontre des personnes vivant en concubinage ou pacsées. Le modèle institutionne...

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 18 de façon à ce que le notaire, officier ministériel, transmette une copie du consentement à l'Agence de la biomédecine, laquelle la conserve pour une durée qui serait fixée par décret en Conseil d'État. Cette copie garantit le maintien de la sécurité, de l'intégrité et de la confidentialité de ce conse...