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Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je remercie le groupe GDR de nous permettre de débattre de ce sujet important. Je concentrerai mon propos sur la fiscalité des entreprises françaises, et notamment sur les fortes disparités qui existent dans le niveau de l'impôt sur les sociétés. En effet, le taux implicite moyen de cet impôt était de 17,8 % pour les grandes entreprises, contre...

Mes questions portent sur les projets affectant la fiscalité des entreprises et, plus précisément, sur leur impact sur les territoires. J'évoquerai pour commencer le projet de réforme des impôts de production, qui ont certes des assiettes différentes, mais qui, surtout, sont majoritairement affectés aux collectivités. Aussi, ces dernières sero...