Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Ce matin, plusieurs d'entre nous ont souligné le rôle positif des chambres de commerce et d'industrie et la nécessité de préserver leur capacité d'action. Il convient donc de maintenir leurs ressources financières au même niveau. Par cet amendement, je propose que le dégrèvement prévu à l'article 3 ne s'applique pas à la taxe additionnelle à la...
Dans le même esprit que les amendements précédents, celui-là, dont M. Charles de Courson est le premier signataire, vise à ce que les communes et EPCI disposent d'un mois supplémentaire pour délibérer d'un dégrèvement de la CFE.
