Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 16)

Nous abordons la question des zones de développement prioritaire – ZDP – , mécanisme essentiel de soutien à l'économie de la Corse, avec le crédit d'impôt, adopté en 2018 et concernant les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020. Je n'insiste pas sur le rô...

Identique au précédent, cet amendement dont Mme Frédérique Dumas est la première signataire, vise à faire passer le taux de crédit d'impôt cinéma de 30 à 40 %.

Déposés par mes collègues corses et moi-même, ces amendements concernent le crédit d'impôt. Lors de débats que nous avons eus à l'occasion de l'examen d'amendements antérieurs, il a été établi que le Gouvernement n'acceptait pas de rendre ce crédit d'impôt plus attractif mais, comme l'a rappelé Bruno Le Maire, qu'il s'engageait à le proroger au...

Cet amendement de François Pupponi vise à aménager les conditions du PGE afin de porter la durée de la franchise d'amortissement de douze à vingt-quatre mois pour les entreprises de Corse et des départements d'outre-mer.