Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier

44 amendements trouvés


17/06/2021 — Amendement N° 14 au texte N° 4149 - Article 1er (Rejeté)
M. Pancher, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Wonner

Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique. Elle agit contre le dérèglement climatique et toutes les formes de pollution. » Exposé sommaire : Cet amendement inscrit à l'article 1er de la Constitution que la France agit non seulement contre le dér...

17/06/2021 — Amendement N° 13 au texte N° 4149 - Article 1er (Tombe)
M. Pancher, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Wonner

Substituer aux mots : « préserve l’environnement ainsi que » les mots : « garantit la préservation de l’environnement et de » Exposé sommaire : Cet amendement de compromis propose, à la fois, de maintenir les acquis du Sénat en réaffirmant sur le plan symbolique, l’attachement du peuple français à la préservation de l’environnement et en i...

17/06/2021 — Amendement N° 12 au texte N° 4149 - Article 1er (Tombe)
M. Pancher, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Wonner

Compléter cet article par la phrase suivante : « Par application du principe de non-régression, la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante. » Exposé sommaire : La loi n° 2016‑1087 du 8 août 2016 pour la recon...

05/03/2021 — Amendement N° 396 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, ...

Compléter cet article par les mots : « ainsi que contre toutes les formes de pollution plastique qui constituent une menace pour l’environnement ». Exposé sommaire : L’article unique présente la lutte contre le dérèglement climatique comme le principal combat à mener sur le plan écologique. Cependant, la préservation de l’environnement et de...

05/03/2021 — Amendement N° 384 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Castellani

Après l’article 74‑1 de la Constitution, il est inséré un article 74‑2 ainsi rédigé : «  Art. 74‑2. – La collectivité de Corse régie par le présent article a un statut qui tient compte de ses spécificités au sein de la République. « Ce statut est défini par une loi organique, adoptée après avis de l’Assemblée de Corse, qui fixe les com...

05/03/2021 — Amendement N° 372 au texte N° 3787 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni,...

Compléter cet article par la phrase suivante : « À cette fin, l’ensemble des lois et règlements adoptés poursuit la conciliation impérative du progrès social et économique avec les buts environnementaux précités. ». Exposé sommaire : La Charte de l’environnement en son article 6 dispose que « Les politiques publiques doivent promouvoir un dé...

05/03/2021 — Amendement N° 370 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni,...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Dans le respect du principe de subsidiarité, les politiques décidées en vue de parvenir aux impératifs écologiques précités peuvent faire l’objet d’adaptation par les collectivités territoriales, à leur demande, sur habilitation législative du Gouvernement » Exposé sommaire : La lutte contre l...

05/03/2021 — Amendement N° 369 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Nadot, M. François-Michel Lambert

Après l’article 53‑2 de la Constitution, il est inséré un article 53‑3 ainsi rédigé : « Art. 53‑3. – La République peut ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires adoptée à Strasbourg le 5 novembre 1992 et signée le 7 mai 1999. » Exposé sommaire : Cet amendement propose la ratification de la Charte européenne...

05/03/2021 — Amendement N° 368 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Nadot, M. François-Michel Lambert

Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnaît les langues régionales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner une reconnaissance officielle aux langues régionales parlées sur le territoire de la République. L’inscription des langues régionales dans leur accep...

05/03/2021 — Amendement N° 332 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Molac

L’article 72‑4 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art. 72‑4. – La République reconnaît les communautés historiques et culturelles vivantes que constituent les divers peuples de France. « Les régions peuvent demander à être régies par l’un des régimes prévus par les articles 73 ou 74. Ce changement ne peut intervenir sans que le co...

05/03/2021 — Amendement N° 321 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva

Après l’article 74‑1 de la Constitution, il est inséré un article 74‑2 ainsi rédigé : «  Art. 74‑2. – La collectivité de Corse régie par le présent article a un statut qui tient compte de ses spécificités au sein de la République. « Ce statut est défini par une loi organique, adoptée après avis de l’Assemblée de Corse, qui fixe les com...

05/03/2021 — Amendement N° 319 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Molac

Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient compte de la diversité géographique, culturelle et linguistique du pays. » Exposé sommaire : En plus de la nécessaire prise en compte de l’enjeu écologique dans la Constitution, cette réforme constitutionnelle ne serait pa...

05/03/2021 — Amendement N° 318 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Molac

L’article 72 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les conditions prévues par la loi organique et sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnellement garanti, certaines collectivités territoriales p...

05/03/2021 — Amendement N° 317 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva

Après l’article 72‑4 de la Constitution, il est inséré un article 72‑5 ainsi rédigé : « Art. 72‑5. – La Corse est une collectivité territoriale à statut particulier, au sens du premier alinéa de l’article 72, dotée de l’autonomie. « Ce statut tient compte des intérêts propres de la Corse au sein de la République, eu égard à son insular...

05/03/2021 — Amendement N° 315 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva

La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « selon le principe de subsidiarité ». Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement regrettent l'abandon de la réforme constitutionnelle en juillet 2018. La Ve République doit se réformer à la faveur d'un partage plus important d...

05/03/2021 — Amendement N° 312 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Castellani

Après l’article 72‑4 de la Constitution, il est inséré un article 72‑5 ainsi rédigé : « Art. 72‑5. – La Corse est une collectivité territoriale à statut particulier, au sens du premier alinéa de l’article 72, dotée de l’autonomie. « Ce statut tient compte des intérêts propres de la Corse au sein de la République, eu égard à son insular...

05/03/2021 — Amendement N° 311 au texte N° 3787 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Castellani

À la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « République », est inséré le mot : « territoriale ». Exposé sommaire : L’article Premier de la Constitution en son premier alinéa mentionne que « la République est décentralisée ». Cette reconnaissance fondamentale issue de la réforme const...

05/03/2021 — Amendement N° 276 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani

Après l’article 72‑4 de la Constitution, il est inséré un article 72‑5 ainsi rédigé : « Art. 72‑5. – La Corse est une collectivité à statut particulier au sens du premier alinéa de l’article 72. « Les lois et règlements peuvent comporter des règles adaptées aux spécificités liées à son insularité ainsi qu’à ses caractéristiques géograp...

05/03/2021 — Amendement N° 275 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Colombani

Après l’article 72‑4 de la Constitution, il est inséré un article 72‑5 ainsi rédigé : « Art. 72‑5. – La Corse est une collectivité territoriale à statut particulier, au sens du premier alinéa de l’article 72, dotée de l’autonomie. « Ce statut tient compte des intérêts propres de la Corse au sein de la République, eu égard à son insular...