Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
(Après l'article 1er)

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'insertion du mot « responsable » est superfétatoire. En effet, par définition, une formation se doit de transmettre une responsabilité de l'utilisateur et de la bienséance en société. Il est offensant pour les formateurs d'ajouter ce mot, il pourrait laisser à penser qu'il y aurait des formations no...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi abaisse le rôle du Parlement. Nous nous opposons à ce que l'État s'immisce dans tous les champs de la société car il faut faire confiance aux acteurs et à la société civile. A force de s'ingérer dans des niveaux de responsabilités qui ne lui appartiennent pas, l'État dét...