Croissance et transformation des entreprises
(Article 1er)

Si je voulais créer une entreprise dans mon village, j'aurais d'énormes difficultés, puisqu'aucun signal ne passe, sauf au fond du jardin, où j'ai alors l'impression de communiquer avec la planète Mars ! Le directeur régional de l'opérateur concerné s'est étonné de ce que je m'en plaigne et m'a plutôt invité à jouir de la tranquillité que cela ...

C'est une façon de voir les choses ! Nous sommes évidemment favorables à ce qu'il soit possible d'effectuer les déclarations de création d'entreprise, de modification ou de cessation d'activité, non seulement par la voie numérique, mais nous souhaitons qu'il reste possible de le faire physiquement auprès des CFE.

Il s'agit de préciser que le guichet unique, issu de l'unification des démarches, est géré par l'État puisqu'il s'agit d'un service à compétence nationale.

La rédaction est identique. Il est proposé de confier aux trois réseaux consulaires la mission de centralisation des procédures.

En 2013, quelque 538 000 entreprises ont été créées en France, dont 275 000 avec le statut d'auto-entrepreneur. Trois ans après leur création, 66 % des entreprises sont toujours en activité, ce qui signifie qu'un tiers d'entre elles ne le sont plus. Il convient d'améliorer le taux de réussite des entreprises. L'ensemble des acteurs économiques...

Je ne vais pas surenchérir par rapport à ce que vient de dire le président Chassaigne. Nous voulons nous aussi maintenir les centres des formalités des entreprises tenus par les chambres d'agriculture. Celles-ci sont compétentes pour les entreprises qui relèvent de leur secteur.

Le Gouvernement présente l'article 1er du projet de loi comme une modernisation et une simplification des procédures relatives à la création d'une entreprise. L'intention est bien entendu louable, encore faut-il qu'elle résiste à plusieurs interrogations. Cet article a pour objet de substituer aux guichets des chambres consulaires, de l'union ...

Il est tout de même inquiétant, monsieur le ministre, de voir une privatisation rampante du guichet unique car du fait même de son caractère unique, il va disposer de renseignements d'ordre privé, et il est dès lors difficilement imaginable que le contrôle public ne soit pas pour le moins serré.

Je ne serai pas long, car cet amendement se situe dans la ligne de ce que plusieurs de nos collègues ont avancé. Il s'agit de proposer que les dossiers ne soient considérés juridiquement conformes qu'à partir du moment où l'ensemble des organismes de contrôle en auraient, dans leurs différents domaines de compétence, vérifié la régularité. Un ...

Juste un mot pour aller dans le sens de cet amendement. Je répète ce que je disais lors de la discussion générale : il importe de se préoccuper des gens qui ne disposent pas de connexion à internet, de même qu'il importe de se préoccuper des territoires les plus marginalisés, les plus périphériques. Or derrière le guichet unique se profile le ...