Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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J'évoquerai un aspect particulier de cet article. Actuellement, le taux réduit de TVA de 5,5 % s'applique à la fourniture de chaleur lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir de la biomasse, de la géothermie et des déchets – nous savons tout cela. Il est difficilement explicable que l'énergie solaire thermique, dont on connaît le potent...
