Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier
134 amendements trouvés
14/12/2018 — Amendement N° CF30 au texte N° 1490 - Article 19 quater (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....
I. - Modifier ainsi le I. de l'article 19 quater : 1°) Après les mots « L'hydrogène », il est inséré deux nouveaux alinéas ainsi rédigés : « …) Le carburant B100 composé de 100 % d'esters méthyliques d'acide gras, et qui ont été modifiés en vue de garantir une utilisation irréversible de ce carburant ». « Les administrations compétentes déte...
14/12/2018 — Amendement N° CF206 au texte N° 1490 - Article 81 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Pinel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article entend élargir le critère d'attribution de la DPV fondé sur l'éligibilité à la DSU, aujourd'hui plafonné à 180 communes. Cet élargissement de l'assiette des communes éligibles étant financée à enveloppe égale par rapport à l'année 2018, soit 150 millions d'euros en autorisations d'en...
13/12/2018 — Amendement N° CF497 au texte N° 1490 - Article 36 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. El Guerrab, Mme Pinel, M. Castellani, M. Philippe Vigier, M. Pupponi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Emmanuel Macron a annoncé la suppression dès 2019 de la hausse de la CSG pour les retraités gagnant moins de 2000 euros par mois. Avec une hausse de la CSG de 1,7 point, les retraités soumis au taux ...
04/12/2018 — Amendement N° 1073 au texte N° 1490 - Article 79 bis (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El ...
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
04/12/2018 — Amendement N° 1072 au texte N° 1490 - Article 79 bis B (Retiré avant séance)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/12/2018 — Amendement N° 1071 au texte N° 1490 - Article 79 bis B (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El ...
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
04/12/2018 — Amendement N° 1069 au texte N° 1490 - Article 79 octies (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El ...
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
03/12/2018 — Amendement N° CF170 au texte N° 1490 - Article 79 bis B (Retiré avant séance)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Philippe Vigier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2018 — Amendement N° CF85 au texte N° 1490 - Article 79 bis (Retiré avant séance)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Philippe Vigier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2018 — Amendement N° CF87 au texte N° 1490 - Article 79 bis B (Retiré avant séance)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Philippe Vigier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2018 — Amendement N° CF177 au texte N° 1490 - Article 79 octies (Retiré avant séance)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Philippe Vigier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2018 — Amendement N° CF180 au texte N° 1490 - Article 79 bis B (Retiré avant séance)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Philippe Vigier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2018 — Amendement N° CF4 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2018 — Amendement N° CF164 au texte N° 1490 - Article 79 (Retiré avant séance)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Pinel
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
