Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/05/2019 — Amendement N° 146 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Notre groupe a des doutes quant au recours à des dérogations, aussi bien en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, ou encore en matière de commande publique, de domanialité publique, de voirie et de transport. La nécessité de restaurer et l’impératif d’...
07/05/2019 — Amendement N° 145 au texte N° 1918 - Article 2 (Irrecevable)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Conformément à l’intention des donateurs, il est important de s’assurer de l’affectation des dons à la restauration de Notre-Dame de Paris. Cependant, dans le cas où les dons et versements attribués...
