⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Il tend à compléter l'article 1er par les trois alinéas suivants : « La Collectivité européenne d'Alsace peut présenter au Gouvernement des propositions tendant à modifier ou à adapter des dispositions législatives en vigueur ou en cours d'élaboration concernant les compétences, l'organisation et le fonctionnement [… ]. Les propositions adopté...

Je comprends mal la réponse de Mme la ministre. Nous sommes ici en présence de propositions qui visent à instaurer un dialogue entre les territoires et le pouvoir central, ce dernier conservant in fine le pouvoir de décision. Or, Charles de Courson vient de le rappeler, chez nous, en Corse, c'est un silence assourdissant ou un refus systématiqu...

Peut-être serait-il bon d'examiner comment les textes pourraient mieux prendre en considération la diversité des territoires de France, ainsi que leur génie et les propositions qu'ils soumettent au pouvoir central, celles-ci ne pouvant qu'améliorer leur situation. Vraiment, je ne comprends pas la position du Gouvernement.