Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Nous avons bien compris que, pour le Gouvernement, l'objet de la nouvelle lecture est de rétablir le texte initial adopté par l'Assemblée en première lecture. Si nos débats conduisent à cette issue, la majorité des députés du groupe Libertés et territoire n'auront d'autre choix que de confirmer, eux aussi, leur vote du 19 novembre. Sur le fond...
Je laisserai à Charles de Courson le soin de vous exposer la position du groupe Libertés et territoires sur le fond. Aussi je ne soulignerai pas l'étroitesse des marges qu'offre un taux de croissance à 1 % ou presque, ni les hypothèques que font peser la faiblesse des taux d'intérêt et l'instabilité de l'offre pétrolière, de la conjoncture mond...
Le groupe Libertés et territoires a proposé des améliorations afin de réintégrer les neuvième et dixième déciles ou d'ouvrir le dispositif aux propriétaires bailleurs. Nous regrettons, plus globalement, que le secteur du logement, cette année encore, soit le principal vecteur d'économies, notamment au regard des difficultés rencontrées dans ce...
… par le biais notamment de l'écocontribution sur les billets d'avion et de la réduction de 2 centimes du remboursement partiel de la TICPE sur le gazole. Quant à la juste taxation du carbone, le Gouvernement semble tétanisé par la crainte d'un nouveau mouvement des gilets jaunes. Monsieur Darmanin, qui ne m'écoutez pas, …
… vous avez affirmé il y a deux semaines que la taxe carbone n'évoluerait pas d'ici 2022. Le Conseil des prélèvements obligatoires estime pourtant qu'elle constitue un levier efficace de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous partageons cette analyse : sans ce levier, comment parvenir aux objectifs de neutralité carbone ? Plus l...
