Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Depuis le 1er janvier 2018, toutes les régions françaises bénéficient de l'attribution d'une partie du produit de la TVA, qui est venue se substituer à la dotation globale de fonctionnement perçue en 2017. Cet amendement vise à compléter la rédaction de l'article 149 de la loi de finances initiale pour 2017 en introduisant, au sein de l'assiett...
Cet amendement suit la même logique que les précédents mais limite son champ d'application à la Corse. Il propose que soit intégrée dans la fraction de TVA la part de dotation globale de fonctionnement des deux ex-départements de Corse. Par ailleurs, comme je l'ai déjà déclaré à plusieurs reprises, nous souhaitons que la Corse bénéficie d'une d...
L'amendement no 1725 vise à attribuer une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial, à hauteur de 10 euros par habitant, ainsi qu'aux collectivités territoriales ayant adopté un schéma régional d...
Ce n'est pas parce qu'un amendement est refusé à de multiples reprises qu'il n'est pas fondé : ce que nous défendons ici, c'est le développement durable, et nous représenterons cet amendement l'an prochain s'il le faut.
