Protection des victimes de violences conjugales
(Après l'article 3)

Le présent amendement vise à compléter l'article 378-1 du code civil. Il propose d'en élargir la portée en inscrivant la notion de retrait temporaire de l'autorité parentale durant l'enquête. En effet, un retrait total serait sans doute trop définitif dans ce cas, alors que la situation peut encore évoluer.

Le présent amendement vise quant à lui à élargir la portée du nouvel article 378-2 du code civil, en y intégrant les violences à caractère physique et psychologique qui ne relèveraient pas nécessairement de la qualification de crime. Il s'agit de suspendre l'exercice de l'autorité parentale et les droits de visite et d'hébergement du parent pou...