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Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier

12 interventions trouvées.

Il y a bientôt un an, des milliers d'entreprises, d'indépendants, d'administrations et de services publics ont dû s'adapter, souvent en urgence, pour continuer à fonctionner malgré la crise de la covid-19. L'Assemblée nationale y a également réussi, grâce à la compétence de ses services : au plus fort de la crise, nous nous sommes retrouvés dan...

Il s'inscrit dans la même logique que celle défendue par notre collègue Chassaigne. Nous proposons toutefois que deux présidents de groupe puissent s'opposer au déclenchement de l'article 49-1 B, afin, précisément, d'éviter qu'un seul groupe puisse bloquer le processus. Jean-Christophe Lagarde l'a indiqué à plusieurs reprises : nous sommes fav...

Comme M. Chassaigne, je m'étonne de devoir présenter un amendement de repli avant le vote sur l'amendement initial. Ce procédé semble très particulier, comme nous l'avions déjà fait remarquer lors de l'examen de textes précédents ; mais qu'à cela ne tienne. Il s'agit ici de conditionner la décision de la conférence des présidents au recueil d'...

Nous approuvons l'idée selon laquelle la limitation de la participation des députés aux séances doit être proportionnelle à la composition des groupes. Nous apportons néanmoins un petit bémol. En vertu d'une telle disposition, les petits groupes tels que le nôtre, UDI et indépendants, se retrouvent très souvent représentés par un seul député. ...

Je confirme ce qu'a dit le président Chassaigne, car c'est arrivé aussi aux membres de notre groupe. En temps normal, tous les députés peuvent bien sûr assister aux réunions de toutes les commissions, mais, en cette période de crise, certains présidents de commission refusent l'entrée à des collègues qui n'en sont pas membres.

En contrepartie d'une restriction de l'accès aux délibérations, il apparaît nécessaire de modifier provisoirement les plafonds fixés pour le dépôt de questions écrites et de contributions écrites afin que les députés puissent en poser plus et en déposer davantage.

Il touche à un sujet important et qui nous concerne, à savoir la place de nos collègues ultramarins et représentants des Français de l'étranger. Il ne leur est déjà pas facile, en temps normal, d'exercer leur mandat, et la possibilité pour eux de se rendre dans l'hémicycle est désormais de plus en plus réduite. Nous souhaitons donc que nos cond...

Il concerne également l'application de l'article 45 : vous nous dites, monsieur le rapporteur, que les décisions de recevabilité ou d'irrecevabilité des amendements obéissent à des règles précises : nous n'en doutons pas, donc expliquez-les ! Nous avons déposé des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale qui visaient ...

S'agissant des questions écrites, le plus important, c'est la réponse : nous constatons tous que nous n'en avons pas souvent. Les plus anciens d'entre nous posaient beaucoup de questions, avant 2014 ; l'absence de réponse pouvait donc se concevoir. Le nombre de questions a été réduit à 52 depuis. J'ai regardé mes statistiques personnelles – je ...

Peut-être est-ce un moyen de faire évoluer les choses et de contribuer à ce que les questions parlementaires soient mieux prises en considération.

Ces amendements visent à trouver une solution pour associer davantage les parlementaires à la rédaction des ordonnances. Certes, dans certains cas, il faut agir vite. Cependant, certains ministres associent les parlementaires et mettent des groupes de travail en place. Il serait donc souhaitable de formaliser des pratiques en ce sens.

Notre groupe attendait la conclusion du débat pour se prononcer. Nous sommes favorables à des mesures de cette nature, mais nous regrettons vraiment que l'on n'ait rien prévu pour associer les groupes politiques n'appartenant pas à la majorité aux décisions prises par la conférence des présidents en la matière, autrement dit que l'on n'ait pas ...