Confiance dans la vie publique
(Motion de renvoi en commission (projet de loi))

Madame la ministre, vous nous avez expliqué que vous viviez ce texte comme un texte fondateur. Vous avez sûrement raison, même si le qualificatif « fondateur » paraît quelque peu excessif.

Pour être ici depuis plusieurs années, je sais que nous avons déjà beaucoup évolué sur les sujets abordés dans ce texte, et heureusement ! Mais si c'est un texte fondateur, alors, il faut le renvoyer en commission, parce que le travail que nous y avons conduit la semaine dernière n'est pas satisfaisant. Souvent un amendement du Gouvernement ou...

Vous avez également évoqué les auditions. C'est vrai, il y a eu des auditions, mais elles ont eu lieu avant que nous ne connaissions le texte définitif du Sénat. Est-ce une manière de travailler ? Je ne le pense pas. Le sujet mérite vraiment que nous y consacrions à nouveau du temps. C'est une question non pas de fond mais de forme. Ce texte mé...

Vous ne pouvez pas non plus nous expliquer qu'elle n'a rien à voir avec la réserve ministérielle ou la réserve présidentielle, alors que c'est exactement la même chose. Si un parlementaire ne peut pas distribuer de l'argent, pourquoi un ministre le pourrait-il ?

Nous demandons simplement que ces trois réserves soient mises sur un pied d'égalité. Pour toutes ces raisons et sans chercher à alourdir le débat que nous aurons cette semaine, nous sommes évidemment favorables à cette motion de renvoi en commission.