⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Michèle Crouzet pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Comme ma collègue Marguerite Deprez-Audebert en commission, je commencerai mon propos en exprimant mes regrets quant à l'échec de la commission mixte paritaire, qui nous contraint à avoir de nouveau un débat que nous avons déjà eu, alors que la première lecture, qui s'était déroulée rapidement et sans difficultés dans nos deux assemblées, avait...

et a des propositions à formuler sur l'ensemble des sujets relatifs à ces questions. Des journées dédiées à la régulation des plateformes numériques devraient donc être organisées dans l'hémicycle afin que nous puissions avoir des discussions longues et approfondies. Au-delà du fond, l'échec de la CMP pose question sur la forme. Il est regrett...