Les interventions de Michèle de Vaucouleurs sur ce dossier
146 amendements trouvés
04/11/2020 — Amendement N° CF129C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Laqhila, M. Barrot, M. Duvergé, Mme Fontenel-Personne, M. Jerretie, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannie...
I. – A la première phrase du premier alinéa du I de l'article 44octies A du code général des impôts, l'année: «2020» est remplacée par l'année: «2023». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle au...
04/11/2020 — Amendement N° CF1386C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Non soutenu)
Mme de Vaucouleurs, M. Balanant, M. Barrot
I. – A la première phrase du I de l’article L. 2333‑64 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « caractère social », sont insérés les mots : « et des associations intermédiaires ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale d...
04/11/2020 — Amendement N° CF1634C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Barrot, M. Laqhila, M. Mattei, M. Duvergé, M. Jerretie, Mme Fontenel-Personne, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannie...
L’article 205 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est abrogé. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’abroger l’article 205 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 qui dispose que : En effet, depuis sa création, l’ACPR établit chaque année, en application de l’article L. 61...
04/11/2020 — Amendement N° CF1385C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Non soutenu)
Mme de Vaucouleurs, M. Balanant, M. Barrot
I. – A la première phrase du I de l’article L. 2531‑2 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « caractère social », sont insérés les mots : « et des associations intermédiaires ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de...
04/11/2020 — Amendement N° CF1636C au texte N° 3360 - Article 43 (Non soutenu)
M. Jerretie, M. Barrot, M. Mattei, M. Laqhila, Mme Fontenel-Personne, M. Duvergé, M. Mignola, M. Pahun, M. Balanant, ...
I. – Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 6° Après le deuxième alinéa de l’article L. 331‑15 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La délibération mentionnée au premier alinéa peut prévoir, pour les opérations mentionnées au premier alinéa de l’article L. 331‑6 qui portent sur des locaux à usage ...
03/11/2020 — Amendement N° 2606C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 15 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 60 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 60 000 000 |
| (en euros) | ||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||
| Presse et médias | 500 000 | 0 | ||||||||||||||||
| Livre et industries culturelles | 0 | 500 000 | ||||||||||||||||
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| (en euros) | ||||||||
| Programmes | + | - | ||||||
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 5 000 000 | 0 | ||||||
Sécurité et qualité sa...
27/10/2020 — Amendement N° 1645C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 2 000 000 | 0 |
Sécurité et qualité sa...
27/10/2020 — Sous-Amendement N° 1558C à l'amendement N° 899C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
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