Les interventions de Michèle de Vaucouleurs sur ce dossier

127 amendements trouvés


19/10/2020 — Amendement N° 2232 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Benin, Mme de Vaucouleurs

I. – À la fin du 1° du B du III de l’article L. 752‑3-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « et de la production audiovisuelle » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts....

19/10/2020 — Amendement N° 2006 au texte N° 3397 - Article 16 (Rejeté)
Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balana...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 7° De contribuer à l’association des représentants d’usagers dans le champ des politiques de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, au niveau national et au niveau local. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans les missions de la Caisse nationale ...

19/10/2020 — Amendement N° 989 au texte N° 3397 - Article 16 (Adopté)
Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balana...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 7° De contribuer à l’amélioration des conditions de travail ainsi qu’à la valorisation des métiers participant à l’accompagnement et au soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de réaffirmer l’importance de mieux v...

18/10/2020 — Amendement N° 2523 au texte N° 3397 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire la publicité pour les audioprothèses afin de pallier les dérives actuellement observées. En effet, dès 2013, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS)...

18/10/2020 — Amendement N° 1919 au texte N° 3397 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, M. Mathiasin, M. Fuchs, Mme Deprez-Audebert, Mme Pitollat

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer une expérimentation qui étend la prescription médicale de l’activité physique adaptée aux bénéficiaires de l’APA. La HAS ou l’INSERM approuvent le bénéfice de la presc...

17/10/2020 — Amendement N° 2600 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette amendement vise à permettre à l’État de lancer une expérimentation, dont le lieu, la durée et les modalités d'évaluation seront définis par décret après la promulgation de la présente loi, sur ...

17/10/2020 — Amendement N° 1998 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Balana...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le principe du remboursement de la téléconsultation par l’assurance maladie a été introduit par l’article 54 de la LFSS pour 2018. Au moment où le recours à cette pratique est en pleine croissance, ...

16/10/2020 — Amendement N° 1994 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Balana...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assouplir le dispositif de remplacement des médecins en passant d'un régime d'autorisation à un régime déclaratif.

16/10/2020 — Amendement N° 1915 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Hammouche, M. Fuchs, Mme de Vaucouleurs, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, Mme Pitollat

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à évaluer l’opportunité et le coût la revalorisation des carrières des personnels non médicaux dans les SSIAD et les établissements et services accompagnant les personnes en situa...

16/10/2020 — Amendement N° 1330 au texte N° 3397 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balana...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer une expérimentation qui étend la prescription médicale de l’activité physique adaptée aux bénéficiaires de l’APA. La HAS ou l’INSERM approuvent le bénéfice de la presc...

16/10/2020 — Amendement N° 1202 au texte N° 3397 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Hammouche, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balana...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise, dans le cadre d'une expérimentation, à simplifier et rendre plus efficace le régime d'autorisation et de financement pour les établissements médico-sociaux proposant une palette ...

15/10/2020 — Amendement N° AS393 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement, qui reprend l’amendement porté par Olivier Véran alors rapporteur général de la commission des affaires sociales, vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supp...

15/10/2020 — Amendement N° AS360 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mieux encadrer la publicité à destination d'un jeune public en faveur de denrées alimentaires de mauvaise qualité. Il s'appuie sur une recommandation de la Cour des Comp...

15/10/2020 — Amendement N° AS607 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balana...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires. Ce dispositif a été introduit par l'Assemblée nationale en premi...

15/10/2020 — Amendement N° AS359 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer la publicité alimentaire à destination des jeunes publics en élargissant le champ d'application de la loi Gattolin, dans une démarche de prévention en santé. L’...

15/10/2020 — Amendement N° AS361 au texte N° 3397 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à remplacer chaque occurrence “accès aux soins” par “accès à la santé”. L’objectif est de préciser que notre système de santé ne doit pas être uniquement curatif, mais auss...

14/10/2020 — Amendement N° AS959 au texte N° 3397 - Article 29 (Rejeté)
M. Hammouche, M. Fuchs, Mme de Vaucouleurs, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, Mme Pitollat

Après le mot : « œuvre », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « , les modalités de coordination avec les organisations territoriales ambulatoires et les instances de coordination et de concertation locales ainsi que les modalités d’évaluation de l’expérimentation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la coordination des hôp...

14/10/2020 — Amendement N° AS608 au texte N° 3397 - Article 40 (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balana...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un comité consultatif sur le volet complémentaire santé solidaire est créé associant des organismes de santé complémentaire et des associations intervenant dans le champs de la prévention et de la lutte contre la pauvreté et des représentants des usagers. Les modalités d’association de ce comité c...

13/10/2020 — Amendement N° AS599 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Goulet, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balana...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La fermeture de services hospitaliers, de plateaux de chirurgie, notamment dans les territoires ruraux, provoque une réaction vive dans les villes concernées. Rarement comprises, ces décisions affect...

13/10/2020 — Amendement N° AS1003 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, Mme Goulet, M. Hammouche

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sage-femme est compétente pour assurer le suivi de la grossesse en toute autonomie. La sage-femme est reconnue compétente par l’HAS pour définir le niveau de risque d’une grossesse. La femme est...