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depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Il vise à restreindre le champ des amendements identiques nos 1338 et 1163. Si la facilitation du déploiement des CSU par la mutualisation d'équipements et de personnels jusqu'au niveau départemental est souhaitable, il serait préférable, pour des raisons de confidentialité, de ne pas étendre à toute personne agréée relevant d'une commune, d'un...

Je ne comprends pas pourquoi il n'est pas possible de flouter les images. En ville, lorsque les caméras de vidéoprotection filment un immeuble, les balcons, fenêtres et autres lieux privés sont floutés. Le même traitement devrait être possible avec les drones.