Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier
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Le présent amendement, dont le premier signataire est M. Isaac-Sibille, demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport consacré aux effets engendrés par la hausse de 30 % du plafond du complément de libre choix du mode de garde sur l'accueil, par les établissements d'accueil des jeunes enfants, des enfants issus de familles monopar...
