⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Cet amendement, dont Max Mathiasin est le premier signataire, vise à éviter de sanctionner doublement un demandeur de certificat d'économie d'énergie qui déposerait, de bonne foi, un dossier auprès du Pôle national alors qu'il aurait été victime d'une fraude de la part d'un prestataire ou d'un bénéficiaire. La sanction serait limitée à l'annula...

Ces amendements de ma collègue Florence Lasserre-David se fondent sur le constat du retard de la France en matière de rénovation énergétique, retard en partie lié au manque de connaissance de nos concitoyens sur la diminution énergétique des bâtiments. L'amendement no 525 vise à préciser que le service public de performance énergétique de l'ha...