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Bioéthique


Les interventions de Michèle de Vaucouleurs


Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier

42 interventions trouvées.

Pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique est l'occasion de réaffirmer son soutien à l'engagement du Président de la République…

… d'ouvrir la PMA, la procréation médicalement assistée, à tous les couples hétérosexuels, aux couples de femmes et aux femmes non mariées. Le refus d'instituer un mécanisme de filtrage qui en restreindrait les conditions d'accès est, selon nous, la condition de l'égalité devant la loi que nous souhaitions voir inscrire dans ce texte. De ce po...

Les possibilités induites par les votes en commission spéciale sur ces questions semblent en effet s'écarter d'un consensus que nous souhaitons le plus large possible. Le texte comporte d'importantes avancées sociétales qui correspondent à des engagements pris par notre majorité devant les Français en 2017. Elles sont attendues et espérées par...

Notre assemblée a déjà accompli un important travail d'examen du texte. L'examen périodique par le Parlement des lois relatives à la bioéthique, précédé de larges consultations de la société, est une spécificité française dont nous pouvons être fiers. Le débat, déjà largement entamé, continue cette semaine à l'Assemblée et se poursuivra à l'aut...

Après soixante heures d'auditions, cinquante heures de discussion en commission et quatre-vingts en séance, notre assemblée s'apprête à se prononcer solennellement sur le projet de loi de bioéthique. Il ne fait pas de doute qu'elle trouvera auprès des députés la majorité requise pour l'approuver, même si nous savons que la ligne de partage n'es...

Nous avons été nombreux à poser la question de l'intérêt de la légalisation des tests génétiques à visée généalogique. Cet amendement, dont le premier signataire est mon collègue Bruno Fuchs, demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'intérêt de la légalisation des tests de génétique en France, pour endiguer la fuite de d...

Le groupe MODEM est très attaché à l'évaluation de nos lois ; un tel outil paraît donc précieux. Nous voterons donc contre les amendements de suppression.

Un député non inscrit est membre de la commission spéciale. À titre personnel, j'estime qu'il serait pertinent qu'un député non inscrit siège également au sein de cette future instance.

En préambule, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés et de son président, je voudrais rappeler ce simple fait : le droit français interdit la GPA. Il l'interdit parce que le législateur et, derrière lui, la grande majorité des Français y sont réticents. Que les choses soient claires : il ne l'interdit ni pour faire obstacle aux ...

Je ne vais pas reprendre tout l'argumentaire développé ce matin ; je me contenterai de soulever quelques points complémentaires.

Outre le fait qu'elle alignerait la réglementation de la France sur celles de la quasi-totalité de ses partenaires européens, la levée de l'interdiction des tests ADN généalogiques permettrait d'assurer une meilleure protection des consommateurs et le développement d'acteurs français. Elle permettrait aussi de limiter la fuite de données génét...

J'ai défendu un amendement à l'article 4 visant à remplacer, au premier alinéa de l'article 372 du code civil, les mots « père et mère » par les mots « parents de l'enfant », en cohérence avec l'article 371-1 qui mentionne l'autorité parentale. Je pensais que cette proposition avait du sens. Or il me semble qu'on veut modifier ici trop de chose...

Il vise à garantir la liberté du médecin, en précisant que ce dernier n'est pas tenu de suivre les indications d'un algorithme et qu'il ne peut fonder sa décision médicale sur les seules données fournies par un algorithme. Cette mesure, soutenue par le Conseil d'État, permettra d'éviter une perte de responsabilité du médecin à cause des algorit...

Je défendrai par la même occasion l'amendement no 735. L'amendement no 733 vise à interdire aux banques, aux assurances et aux mutuelles de procéder à une sélection et à une classification de leur clientèle en fonction de critères comportementaux en se fondant sur des données de santé. Il s'appuie sur une recommandation formulée dans le rappor...

Les articles 6 et 7 du projet de loi renforcent les majeurs protégés dans l'exercice de leur citoyenneté en leur permettant de donner leur consentement au don d'organes ou de cellules souches hématopoïétiques. Ils ne peuvent toutefois toujours pas donner leur sang. L'amendement vise à leur ouvrir cette possibilité. L'entretien préalable au don...

Cet amendement de M. Isaac-Sibille vise à faciliter l'enrichissement des bases de données de santé en promouvant un mécanisme de présomption du consentement dans le cas d'un intérêt public pour la santé. Il apparaît nécessaire de trouver un juste équilibre entre une action à la fois individuelle – je me soigne – et collective – je participe à ...

Il serait souhaitable que l'on s'abstienne ici de toute forme de fantasme et que l'on fasse preuve d'objectivité sur les dispositions de l'amendement no 1653, dont je rappelle les termes. Il s'agit d'insérer, après l'article L. 1131-1-3 du code de la santé publique, un article L. 1131-1-4 ainsi rédigé : « Le dépistage néonatal s'entend de celui...

… d'une affection grave justifiant de mesures de prévention, y compris de conseil génétique, ou de soins. Il est effectué par des techniques biochimiques ou génétiques, auprès de tous les nouveau-nés ou, dans certains cas, auprès de ceux qui présentent un risque particulier de développer l'une de ces maladies. La liste de ces maladies est fixée...

Les aneuploïdies sont responsables de 50 à 60 % de fausses couches. Lorsqu'un couple se présente, lui explique-t-on bien la situation ? Lui explique-t-on qu'on va réaliser une implantation à l'aveugle, …

… qu'on va implanter un embryon qui sera peut-être viable, ou peut-être pas ? qu'il y a une chance sur deux pour que cela marche ? J'aimerais qu'on apporte une réponse à cette question. Est-on capable d'expliquer à un couple ce qui lui est proposé et ce que cela impliquera pour la femme engagée dans un parcours de PMA ? On va lui demander d'ef...