Santé au travail

À l’alinéa 5, après le mot : « applicables », insérer les mots : « , sous réserve d’adaptations prévues par décret, ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que certaines dispositions du code du travail relatives aux activités des services de prévention et de santé au travail (SPST), notamment en matière de prévention de la désinsertion...

À l’intitulé du titre III, après le mot : « vulnérables », insérer les mots : « ou en situation de handicap ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à donner de la visibilité à la situation des travailleurs handicapés, qui connaissent des carrières particulièrement hachées. Le code du travail à l’article L. 5213‑1 précise qu’e...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « l’accréditation des » les mots : « la certification par les ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de préciser la rédaction en indiquant que ce sont les référentiels et les principes guidant la certification par les organismes indépendants qui sont définis par le comité national de prévention et de...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « les services médicaux de l’assurance maladie, notamment dans le cadre de leurs missions mentionnées aux articles L. 262‑1 et L. 315‑1 du code de la sécurité sociale », les mots : « le service médical mentionné à l’article L. 315‑1 du code de la sécurité sociale, les organismes locaux et régionaux d’assur...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ainsi que les acteurs de la prise en charge du handicap ». Exposé sommaire : L’amendement vise à préciser que la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle collabore avec les acteurs de la prise en charge du handicap.

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il détient un pouvoir d’arbitrage dans la délégation de l’animation et de la coordination de l’équipe pluridisciplinaire ou des équipes pluridisciplinaires. » Exposé sommaire : Les problèmes d’animation et de coordination peuvent être persistants dans les services de santé au travail, du fait d...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , lequel comprend des données relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : L’article 10 de la présente PPL prévoit que le service de prévention et de santé au travail interentreprises communique à ses adhérents et au comité régional de prévention et ...

Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 1° L’article L. 1111‑17 est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Tout professionnel participant au suivi de l’état de santé d’une personne en application de l’article L. 4624‑1 du code du travail peut accéder, sous réserve du consentement écrit de la personne préalablement ...