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Les amendements de Michèle Victory pour ce dossier

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Le groupe Socialistes demande au Gouvernement la remise d'un rapport au Parlement, un an après la promulgation de la loi, afin d'évaluer la pertinence de l'extension du congé pour transition professionnelle à la fonction publique territoriale. Pour rappel, l'article 27 met en place trois dispositifs d'accompagnement des agents de la fonction p...