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Les interventions de Mireille Robert sur ce dossier

15 amendements trouvés

29/11/2018 — Amendement N° 51 au texte N° 1416 - Article 3 (Adopté)
M. Lauzzana, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Substituer à l'alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « Ibis. – L'article L. 544‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Après la première phrase du premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le certificat médical précise la durée prévisible du traitement. » ; « 2° La seconde phrase du second alinéa est rempla...

29/11/2018 — Amendement N° 49 au texte N° 1416 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Lauzzana, Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard,...

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « n'est pas applicable lorsque l'enfant est atteint d'un cancer. » les mots : « est à ajuster dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article L. 544‑3 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Le droit à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence ...

29/11/2018 — Amendement N° 47 rectifié au texte N° 1416 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Eliaou, Mme Piron, Mme Tiegna, Mme Racon-Bouzon, Mme Brulebois, M. Blanchet, Mme Brocard, Mme Mauborgne, M. Mis, ...

L'article 1415‑4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d'administration de l'Institut national du cancer comprend un député et un sénateur titulaires ». Exposé sommaire : La présente proposition de loi vise notamment à renforcer la prise en charge et la recherche en faveur de la lutte contre les ...

29/11/2018 — Amendement N° 45 au texte N° 1416 - Article 5 (Adopté)
M. Lauzzana, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les signataires de la convention nationale mentionnée à l'article L. 1141‑2 du code de la santé publique engagent au plus tard dans les douze mois à compter de la publication de la présente loi une négociation sur la possibilité d'appliquer à l'ensemble des pathologies cancéreuses le délai de...

29/11/2018 — Amendement N° 44 au texte N° 1416 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Lauzzana, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Au premier alinéa de l'article L. 544‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot « enfant », sont insérés les mots : « , domicilié ou non chez elle, ». Exposé sommaire : L'allocation journalière pour présence parentale (AJPP) est une aide accordée par l'État, à travers les caisses d'allocation familiale, afin de venir en aide aux pare...

29/11/2018 — Amendement N° 42 au texte N° 1416 - Article 3 (Adopté)
M. Lauzzana, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le chapitre IV du titre IV du livre V du même code est complété par un article L. 544‑10 ainsi rédigé : «Art. L. 544‑10. - L'organisme débiteur des prestations familiales est tenu d'informer le demandeur ou le bénéficiaire de l'allocation journalière de présence parentale des crit...

27/11/2018 — Amendement N° 52 au texte N° 1416 - Article 3 (Irrecevable)
M. Lauzzana, Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le droit à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale est ouvert dans la limite de 310 jours d'allocation ou de congé. Or, certaines pathologies nécessitent dava...

27/11/2018 — Amendement N° 50 au texte N° 1416 - Article 3 (Irrecevable)
M. Lauzzana, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le nombre maximum d'allocation journalière de présence parentale dont peuvent bénéficier des parents pour un enfant est fixé à 310 jours dans une durée maximum de 3 ans. Au-delà de ce délai, ce droit...

27/11/2018 — Amendement N° 48 au texte N° 1416 - Article 3 (Irrecevable)
M. Lauzzana, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le nombre maximum d'allocation journalière de présence parentale dont peuvent bénéficier des parents pour un enfant est fixé à 310 jours dans une durée maximum de 3 ans. Au-delà de ce délai, ce droit...

27/11/2018 — Amendement N° 43 au texte N° 1416 - Après l'article 5 bis (Retiré)
M. Lauzzana, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à l'allocation journalière de présence parentale, au congé de présence parentale et à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pour les parents d'enfants att...

20/11/2018 — Amendement N° AS18 au texte N° 1328 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Lauzzana, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l'application de la convention s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS) et à l'accès aux crédits des personnes présentant un problème grave de santé, notamment celles ayant souffert d'un cancer pédiatr...

20/11/2018 — Amendement N° AS21 au texte N° 1328 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Lauzzana, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « un plan quinquennal », les mots : « une stratégie ». Exposé sommaire : L'article 1 propose que l'INCa coordonne différents acteurs pour l'élaboration d'un plan quinquennal fixant les orientations de la recherche en cancérologie et l'affectation des moyens correspondants. Afin de bien distinguer cette ...

20/11/2018 — Amendement N° AS20 au texte N° 1328 - Article 1er (Adopté)
M. Lauzzana, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l'article L. 1415‑2 du code de la santé publique, il est inséré un 1° A ainsi rédigé : « 1° A Élaboration, conjointement avec l'État et en coordination avec les organismes de recherche, les opérateurs publics et privés en cancérologie, les professionnels de santé, les usagers du système...

20/11/2018 — Amendement N° AS19 au texte N° 1328 - Article 3 (Adopté)
M. Lauzzana, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis(nouveau). – Le deuxième alinéa de l'article L. 544‑2 du code de la sécurité sociale est complété par la phrase : « Lorsque l'enfant est atteint d'un cancer, cette périodicité est portée à un an. » » Exposé sommaire : Le versement de l'allocation journalière de présence parentale e...

20/11/2018 — Amendement N° AS22 au texte N° 1328 - Article 1er (Retiré)
M. Lauzzana, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , et de procéder tous les deux ans à son évaluation. » Exposé sommaire : L'article 1 propose que l'INCa coordonne différents acteurs pour l'élaboration d'un plan quinquennal fixant les orientations de la recherche en cancérologie et l'affectation des moyens correspondants. Afin de bien distinguer cette ...