Les interventions de Moetai Brotherson sur ce dossier

360 amendements trouvés


08/07/2018 — Amendement N° 2274 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne,...

Le premier alinéa de l'article 1 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République garantit la représentation équitable de ses territoires, dans leur diversité. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'o...

08/07/2018 — Amendement N° 2232 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Au second alinéa de l'article 1er de la Constitution, le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « assure ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquili...

08/07/2018 — Amendement N° 2230 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « ou de religion » sont remplacés par les mots : « , de religion ou de lieu de résidence sur le territoire national ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoir...

08/07/2018 — Amendement N° 2229 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle reconnait l'égale dignité de chacun. ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertr...

08/07/2018 — Amendement N° 2225 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Après l'article 1er de la Constitution, il est inséré un article 1‑1 ainsi rédigé : « Art. 1‑1. –La Nation se dote des outils nécessaires à la satisfaction des besoins essentiels de la communauté nationale. « Tout bien ou toute entreprise dont l'activité concourt à la politique économique, sociale et environnementale de la Nation et dont l'ex...

08/07/2018 — Amendement N° 2184 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Duf...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la justice fiscale. » Exposé sommaire : L'évitement fiscal est une plaie. Le Conseil constitutionnel reconnaît l'importance de l'enjeu, lui qui a érigé depuis 1999 la lutte contre la fraude fiscale en obj...

08/07/2018 — Amendement N° 1632 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Acquaviva, M. Nilor, M. El Guerrab, M. Brotherson

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires ». Exposé sommaire : L'organisation institutionnelle de la France, basé sur un centralisme parisien, n'a pas permis et ne permet toujours pas un développement harmonieux et équilibré des te...

08/07/2018 — Amendement N° 1561 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Nilor, M. El Guerrab, M. Brotherson

Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle protège et promeut les biens communs et leur gestion démocratique. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'insérer un alinéa à l'article 1er de la Constitution pour protéger et promouvoir les biens communs. Le système économique ac...

08/07/2018 — Amendement N° 1333 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson, M. El Guerrab

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnait les communautés historiques et culturelles vivantes sur son territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la République reconnaissance la diversité des cultures et peuples historiques qui la composent, san...

08/07/2018 — Amendement N° 1299 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Faucillon, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Dufrègn...

Après la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle sert l'intérêt supérieur de l'enfant. » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement proposent d'inscrire le principe d'intérêt supérieur de l'enfant dans notre Loi fondamentale. Cette mesure peut constituer un s...

08/07/2018 — Amendement N° 1255 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson, M. El Guerrab

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle respecte la dignité de chacun. » Exposé sommaire : A ce jour, le respect de la dignité humaine n'est pas mentionné dans la Constitution alors que le Conseil constitutionnel le considère pourtant comme un des quatre «...

08/07/2018 — Amendement N° 1034 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson, M. El Guerrab

L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le principe d'égalité devant la loi ne fait pas obstacle à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général. » Exposé sommaire : Il s'agit d'introduire au rang constitutio...

08/07/2018 — Amendement N° 951 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Buffet, Mme Bello, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, ». Exposé sommaire : Cet amendement participe à l'intégration de la question de l'égalité femmes-hommes dans la Constitution. Afin que cette égalité soit pleine et entière, il est nécessaire d'ajouter ...

08/07/2018 — Amendement N° 950 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mme Buffet, Mme Bello, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots :« sans distinction d'origine, de race » sont remplacés par les mots : « et toutes les citoyennes sans distinction de sexe, d'origines ». Exposé sommaire : Cet amendement global de réécriture de la deuxième phrase de l'alinéa premier de l'article 1er de la Co...

08/07/2018 — Amendement N° 948 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Buffet, Mme Bello, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, le mot : « origine » est remplacé par le mot : « origines ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de mettre le mot « origine » au pluriel afin de rendre compte de la pluralité des discriminations que subissent bon nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens ...

08/07/2018 — Amendement N° 888 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Nilor, M. El Guerrab, M. Brotherson

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les langues régionales appartiennent à son patrimoine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à « élever », au sein de la Constitution, la question des langues régionales, reléguée aujourd'hui à l'article 75‑1 dans le Titre consacré aux collec...

08/07/2018 — Amendement N° 879 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Nilor, M. El Guerrab, M. Brotherson

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine », sont insérés les mots : « , notamment géographique ou territoriale, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire reconnaître le fait qu'au delà des discriminations d'ordre racial, sexuel ou religieux, il existe également des discriminat...

08/07/2018 — Amendement N° 878 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Il s'agit simplement ici de supprimer le mot « race » de la Constitution dans la mesure où les races n'existent pas et dans le but d'affirmer constitutionnellement l'unicité de l'espèce humaine.

08/07/2018 — Amendement N° 874 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson, M. El Guerrab

À la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « République », est inséré le mot : « territoriale, ». Exposé sommaire : Le principe d'indivisibilité de la République est brandi de manière abusive par une certaine élite politico-administrative, de tradition très jacobine, pour refuser toute évolution...

08/07/2018 — Amendement N° 559 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson, M. El Guerrab

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient compte de la diversité culturelle et linguistique du pays. » Exposé sommaire : L'inscription des langues régionales dans la Constitution avait déjà été proposée à l'Assemblée Nationale lors du projet de révision constitutionnelle de ...