Les amendements de Mohamed Laqhila pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à faire en sorte que les administrations se parlent. C'est bien ! Il existe une déclaration sociale nominative – DSN – , qui est obligatoire et a nécessité d'importants investissements de la part des entreprises. Elle permet de déclarer les salaires d'une manière parfaitement dématérialisée. Or la déclaration préalable à l'e...
Cet amendement est également consacré à la DSN, qui est, je le rappelle, une obligation. Or certains organismes récalcitrants continuent à demander que cette déclaration, établie par les entreprises, leur soit adressée en version papier, alors que la loi dispose qu'elle est dématérialisée. Ces organismes ne respectent pas la loi – il me semble ...
