Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 6)

Je sais que cela peut paraître répétitif, mais nous sommes tout de même en train de déterminer les conditions dans lesquelles les personnes vont pouvoir formuler leur demande d'asile pour les années à venir. Je sais que la visioconférence existe déjà en procédure pénale pour éviter le transfert de personnes incarcérées, mais elle n'est appliqu...

Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour le demandeur du droit d'asile de refuser d'être entendu par la CNDA via un moyen de communication audiovisuelle. Je ne sais pas, chers collègues, si vous avez déjà assisté à une audience devant la CNDA : le demandeur d'asile sait, surtout en deuxième appel, qu'il s'agit de son dernier recours...

Alors que je n'étais moi-même pas concernée, puisque j'accompagnais des personnes, je me suis sentie extrêmement fatiguée à la fin de la session. Dans ces conditions, dites-moi comment il serait possible d'entendre les requérants par vidéo-conférence ! Si la personne est d'accord, je veux bien. Mais donnez-lui la possibilité de ne pas l'être !...

L'objectif de ce projet de loi est de trouver un équilibre entre une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif. Or, l'alinéa 3 de l'article 6, en réduisant d'un mois à quinze jours le délai de recours devant la CNDA, constitue un frein dans la recherche de cet équilibre. Au regard de la situation des demandeurs d'asile, ce délai est t...