Les interventions de Nathalie Bassire sur ce dossier
284 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF923A au texte N° 1255 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Fasquelle, M. Abad, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Descoeur, M. Vialay, Mme Bassire, Mme Dalloz, M. Brun, M. Bazin, M. ...
Les plateformes de réservation en ligne ayant pour objet la location de logements ou de chambres, sont assujetties à une taxe égale à 5 % de leur chiffre d'affaires hors taxes. Les entreprises implantées en France depuis moins de cinq ans ne sont pas assujetties à la présente taxe. La présente taxe est perçue selon le calendrier et les règles...
03/10/2018 — Amendement N° 59C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Retiré avant séance)
M. Viala, M. Brun, M. Dive, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, Mme ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
