Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Je souhaite insister sur un point : la politique familiale forte et ambitieuse dont ont bénéficié les familles françaises pendant près de cinquante ans a porté ses fruits : elle a permis la vitalité démographique de notre pays. Or cette politique familiale a été mise à mal ces dernières années, en particulier sous le quinquennat précédent, à tr...

Ces mesures témoignent d'une confusion entre politique sociale et politique familiale. Ces dernières années, les chiffres ont été alarmants : en 2015, le nombre de naissances est repassé sous la barre de 800 000 pour la première fois depuis 2004 ; en 2016, ce nombre a été le plus faible enregistré depuis le début du siècle.

En outre, le nombre d'enfants par femme est passé sous la barre de 2 depuis 2013, alors que le seuil de renouvellement des générations est de 2,1 enfants par femmes. Il est donc aujourd'hui impérieux de revenir à une politique familiale forte pour inverser cette tendance avant qu'il ne soit trop tard.

Nous l'avons dit pendant les débats, notre position n'est pas dogmatique. C'est pourquoi nous prendrons toute notre part à la concertation à venir, afin de préserver notre politique familiale, dans l'intérêt de tous. Nous aurions cependant souhaité que le Gouvernement se place dans cette même perspective et accepte, en cohérence, de repousser ...

En effet, les mesures abîmant notre politique familiale auront des conséquences beaucoup plus difficiles et coûteuses à réparer qu'un statu quo, qui nous permettrait de travailler ensemble sur l'avenir de cette politique, sur l'avenir de la société française.

Afin de redonner du pouvoir d'achat aux actifs, le Gouvernement a décidé de baisser leurs cotisations sociales en contrepartie d'une hausse de la CSG. Nous soutenons aussi sans réserve cette réforme. Madame la ministre, monsieur le ministre, nous entendons l'argument de la solidarité intergénérationnelle. Toutefois, si la solidarité doit aller ...

Concernant les agriculteurs, nous nous félicitons que le Gouvernement travaille avec nous, d'ici à la nouvelle lecture, pour corriger des effets néfastes qui n'avaient pas été détectés lors de la conception de la réforme et qui auraient pénalisé notre secteur agricole, déjà profondément en crise. Au-delà de ces réserves et propositions, auxque...

Cet amendement vise à restaurer le principe de l'universalité de la politique familiale, auquel le groupe MODEM est très attaché, et à l'inscrire dans la loi. Toutefois, au regard des nombreuses discussions qui ont eu lieu ces derniers jours, particulièrement ce matin, et parce que nous avons appelé à être cohérents, nous le serons nous-mêmes....

Cet amendement vise à obtenir un rapport en amont de la concertation qui doit établir un bilan global de la politique familiale, afin que celle-ci puisse y être évaluée et examinée sous tous ses pans, sans oublier notamment le principe d'universalité qui est son fondement même.

L'article 36 a pour objet de basculer vers le financement de droit commun les actes de téléconsultation et de télé-expertise, en les sortant du cadre expérimental actuel. C'est une mesure très attendue par les professionnels, tant hospitaliers qu'en ville, et qui apparaît comme une condition essentielle du déploiement des parcours de soins ; el...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez, les députés du groupe MODEM sont très attachés à la famille, à la politique familiale et à son caractère universel, qui a fait l'objet d'un large consensus pendant plus de cinquante ans, car ils considèrent qu'un enfant est une chance et que le dynamisme démographiqu...

Cependant, nous souhaitons que d'autres mesures soient adoptées au cours de ce quinquennat pour faire de la politique familiale une politique forte et puissante. Cela va d'ailleurs dans le sens des récentes déclarations du Président de la République, lequel avait indiqué que si des marges de manoeuvres budgétaires étaient dégagées, alors elles ...

Comme vous l'imaginez, nous soutenons ces orientations, et le groupe MODEM fera d'autres propositions dans le cadre de la concertation qui s'ouvrira très prochainement sur le sujet.

Si le groupe MODEM soutient bien évidemment l'objectif de rationalisation et de réduction de la dépense, nous souhaitons toutefois, madame la ministre, vous interroger sur les dispositions de cet article 41, qui auront un impact sur le secteur de la santé à domicile. Au regard de l'allongement de l'espérance de vie, ainsi que de l'évolution dé...

Je le ferai sans passion, avec raison et équité, et surtout avec cohérence. Pourquoi aller si vite et prendre cette mesure maintenant alors que le Gouvernement nous propose une concertation l'année prochaine, à laquelle nous avons annoncé que nous prendrions toute notre part et y ferions des propositions ? Nous pourrions tout à fait prendre le...

L'amendement no 482 propose une mesure de bon sens puisque la prime à la naissance, jusqu'ici, est versée après la naissance ou l'arrivée de l'enfant – s'il s'agit d'une adoption – alors que, dans l'intérêt des familles, en particulier les plus modestes d'entre elles, elle devrait l'être avant afin que les familles puissent faire face à l'ensem...

Nous proposons une expérimentation visant à répondre aux besoins des patients, qui permettrait de créer des prises en charge innovantes et d'élaborer une définition qui viendrait directement du terrain. Ces futurs dispositifs expérimentaux devront être formalisés et représenter l'ensemble des soins dispensés pour un état donné pendant un laps d...

Nous avons eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises lors de la discussion générale : nous soutenons le PLFSS pour 2018, et nous soutenons évidemment la philosophie de la réforme opérée par l'article 7. Toutefois, nous tenons à ce qu'une attention particulière soit portée à la situation des retraités modestes. En effet, 8 millions de retrai...

L'article 7 est un pilier du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 et plus généralement de l'action du Gouvernement et de la majorité. Cette réforme sans précédent vise à redonner du pouvoir d'achat aux Français en allégeant le poids de la protection sociale sur le travail et, surtout, en libérant celui-ci. Grâce à cett...

Madame la présidente, madame et monsieur les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, les grands équilibres de notre système social sont aujourd'hui fragilisés par de profondes mutations. La politique sociale ne peut se résumer ...