Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 41)
Les amendements de Nathalie Elimas
Les interventions de Nathalie Elimas sur ce dossier
81 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS186 au texte N° 269 - Article 35 (Retiré)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille
Après l'alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « L'État peut autoriser des expérimentations dans le cadre du parcours de soins et du parcours de santé, associant tous les acteurs de santé. « Ce parcours représente l'ensemble des soins dispensés pour un état de santé donné, pendant un laps de temps donné et par l'ensemble des professio...
