Les amendements de Nicolas Dupont-Aignan pour ce dossier

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La réponse faite à l'instant par la garde des Sceaux est tout à fait symbolique de la mentalité de la majorité : si l'on s'oppose à votre loi, on est forcément favorable aux actes terroristes et aux propos haineux !

Voilà ce qui est insupportable et ce que les Français ne supportent plus. En réalité, cette loi transférera définitivement la justice et l'établissement d'une jurisprudence aux GAFA et autres plateformes internet – et Mme la rapporteure s'en accommode ! Vous mettez le doigt dans un engrenage absolument délirant. Ce n'est pas parce que le désor...

Les juges français sauront ce qu'ils vous doivent ! Cette proposition de loi est une abomination qui met le doigt dans un engrenage : vous confiez notre justice à des plateformes internet, à des puissances financières en somme. En fait – et je conclurai sur ce point – , c'est une vieille alliance : on vous laisse le monopole économique, mais v...

Vous parlez de réintroduction du juge. Ce que nous demandons, c'est qu'il intervienne en amont. Nous refusons que cette loi institutionnalise le rôle des GAFA – même si vous avez raison de rappeler que le juge a un rôle – et ne leur donne définitivement le pouvoir. Tel est l'enjeu ! Nous sommes tous d'accord sur ce point et c'est ce qui rend ce...

… c'est que l'alliance entre des États et des puissances financières ou économiques, sans intervention d'un juge indépendant, met la liberté d'expression en danger. Vous ignorez les tractations qui peuvent exister entre un pouvoir et Facebook ou Twitter, compte tenu de leur importance. C'est ce qui fait naître un danger extrême pour l'avenir : ...

Je soutiens bien évidemment ces amendements. Ce qui est extravagant dans ce débat c'est que, plutôt que de rechercher, comme le Sénat l'a fait, les moyens de faire face à une innovation technologique qui nous a tous surpris, vous préférez avoir le réflexe pavlovien de court-circuiter la justice en confiant un pouvoir exorbitant aux plateformes....

Pourquoi refuser ces amendements tout simples, sinon parce que vous ne voulez qu'une petite loi politicienne qui va brider encore un peu plus la liberté d'expression ? Voilà qui est d'ailleurs conforme à votre façon de penser, dont attestent aussi vos instructions aux enseignants pour qu'ils scrutent les pensées des élèves et convoquent leurs p...

Je soutiens sans réserve l'amendement de Mme Ménard comme les propos qu'elle vient de tenir. Et puisque nous parlons du CSA, censé veiller au pluralisme dans les médias, je signale que, depuis le début de l'état d'urgence sanitaire, le Gouvernement et la majorité ont bénéficié de 80 à 90 % de temps d'antenne, selon mes calculs. Peut-être cela a...