Les interventions de Nicolas Turquois sur ce dossier

64 amendements trouvés


18/11/2021 — Amendement N° CL1082 au texte N° 4406 - Après l'article 65 (Retiré avant séance)
Mme Florennes, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Bro...

I. – Pour les besoins de la préparation et de l’organisation de l’ensemble des séquences des manifestations prévues sur la voie d’eau dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, l’autorité administrative met en demeure le propriétaire et, le cas échéant, l’occupant d’un bateau, d’un engin flottant, ou d’un établissement fl...

18/11/2021 — Amendement N° CL858 au texte N° 4406 - Après l'article 58 quater (Adopté)
M. Waserman, M. Loiseau, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlange...

Le II de l’article L. 231‑2‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, lorsqu’une compétition mentionnée au I est organisée sur le territoire d’un groupement européen de coopération territoriale ou une zone de coopération transfrontalière telle que définie par le programme de coopération territoriale européenne,...

18/11/2021 — Amendement N° CL1067 au texte N° 4406 - Après l'article 5 sexies (Irrecevable)
M. Houlié, M. Turquois, Mme Ballet-Blu, M. Clément

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa de l’article L. 2253‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, les communes et leurs groupements peuvent, par délibération de leurs organes délibérants, participer ...

18/11/2021 — Amendement N° CL1472 au texte N° 4406 - Article 23 (Adopté)
M. Nogal, Mme Lasserre, M. Lagleize, M. Pupponi, M. Corceiro, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, Mme Crouzet, M. Ramos, M....

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Au deuxième alinéa du même I, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conforter les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation relative à l’encadrement du niveau des loyers fondée sur l’article 140 d...

18/11/2021 — Amendement N° CL1068 au texte N° 4406 - Après l'article 5 sexies (Irrecevable)
M. Houlié, M. Turquois, Mme Ballet-Blu, M. Clément

Au deuxième alinéa de l’article L. 2253‑1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « leur territoire ou, pour une commune, sur le territoire d’une commune limitrophe ou, pour un groupement, sur le territoire d’un groupement limitrophe » sont remplacés par les mots : « le territoire du même département et, pour une commune ou ...

18/11/2021 — Amendement N° CL783 au texte N° 4406 - Article 62 (Adopté)
Mme Rossi, M. Leclabart, Mme Luquet, Mme Yolaine de Courson, Mme Lasserre, M. Millienne, M. Duvergé, M. Pahun, Mme Tu...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , à l’exclusion des voies privées, ». Exposé sommaire : Au-delà de son aspect affectif et patrimonial, un arbre contribue de manière significative aux moyens d’existence humains ; en produisant de l’oxygène, en stockant du carbone, en limitant érosions et inondations grâce à ses racines, en constituant un...

18/11/2021 — Amendement N° CL859 au texte N° 4406 - Après l'article 58 quater (Retiré)
M. Waserman, M. Loiseau, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlange...

Le I de l’article L. 231‑2-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur le territoire d’un groupement européen de coopération territoriale ou d’une zone de coopération transfrontalière telle que définie par le programme de coopération territoriale européenne, les fédérations sportives délégataires ou agréées peuvent reco...

17/11/2021 — Amendement N° CL449 au texte N° 4406 - Article 70 (Retiré)
M. Houlié, M. Turquois, Mme Ballet-Blu, M. Clément, M. Mendes

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « société » insérer les mots : « ainsi que ses filiales et sous-filiales ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « En préparation à ce débat, le rapport du commissaire aux comptes ainsi que les autres documents d’information à destination des actionnaire...

15/11/2021 — Amendement N° CL289 au texte N° 4406 - Après l'article 5 sexies (Retiré)
Mme Tuffnell, M. Loiseau, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlang...

L’article L. 553‑3 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa, les mots : « les garanties financières nécessaires » sont remplacés par les mots : « la consignation environnementale nécessaire » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « garanties financières » sont remplacés par les mots : « consignation environne...

12/11/2021 — Amendement N° AS158 au texte N° 4406 - Après l'article 34 bis (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un service de santé de l’enfance, géré par les départements, regroupant les services de la protection maternelle infantile et de la médecine scolaire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvri...

12/11/2021 — Amendement N° AS100 au texte N° 4406 - Article 31 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Turquois, ...

Après la première occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « deux phrases ainsi rédigées : « Elles ont pour missions de mettre en œuvre, au niveau départemental et dans une approche globale, la politique de santé définie par l’agence dans les domaines de la prévention, la santé publique et environnementale, les soins...

12/11/2021 — Amendement N° CE465 au texte N° 4406 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Lagleize, M. Pupponi, M. Bolo, M. Corceiro, Mme Deprez-Audebert, Mme Crouzet, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Balanant,...

Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : I. – Le deuxième alinéa du I de l’article L. 635‑1 est complété par les mots : « ni aux mises en location de biens gérés par des professionnels soumis aux dispositions de la loi n° 70‑9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines ...

12/11/2021 — Amendement N° CD200 au texte N° 4406 - Article 62 (Adopté)
Mme Luquet, Mme Yolaine de Courson, Mme Lasserre, M. Millienne, M. Duvergé, M. Pahun, Mme Tuffnell, M. Balanant, Mme ...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , à l’exclusion des voies privées, ». Exposé sommaire : Au-delà de son aspect affectif et patrimonial, un arbre contribue de manière significative aux moyens d’existence humains ; en produisant de l’oxygène, en stockant du carbone, en limitant érosions et inondations grâce à ses racines, en constituant un...

12/11/2021 — Amendement N° CE466 au texte N° 4406 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Lagleize, M. Pupponi, M. Bolo, M. Corceiro, Mme Deprez-Audebert, Mme Crouzet, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Balanant,...

I. – La sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la troisième partie du code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifiée : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 3211‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À l’exception des lots de copropriétés, dans les z...

12/11/2021 — Amendement N° CE462 au texte N° 4406 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Lagleize, M. Pupponi, M. Bolo, M. Corceiro, Mme Deprez-Audebert, Mme Crouzet, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Balanant,...

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 1311‑9, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Sans préjudice de la demande formulée en application du premier alinéa, si les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics l’estiment oppor...

12/11/2021 — Amendement N° CE463 au texte N° 4406 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Lagleize, M. Corceiro, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, Mme Crouzet, M. Ramos, Mme Lasserre, M. Jerretie,...

Après le vingt-cinquième alinéa de l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de non-respect de ces obligations, les réservataires sont soumis à des pénalités financières. En cas de non-respect par les bailleurs, les communes ou les établissements publics de coopération int...

12/11/2021 — Amendement N° CE464 au texte N° 4406 - Article 23 (Adopté)
Mme Lasserre, M. Lagleize, M. Pupponi, M. Corceiro, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, Mme Crouzet, M. Ramos, M. Jerretie,...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au deuxième alinéa du même I, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre » ; ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de prolonger la période pendant laquelle les intercommunalités compétentes et collectivités à statut particulier, situées en zone tendue, pe...

12/11/2021 — Amendement N° CL202 au texte N° 4406 - Après l'article 74 quinquies (Retiré)
M. Pahun, M. Loiseau, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, ...

 « La section 2 du chapitre II du titre II du livre IX du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 922‑2‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 922‑2‑1. – Dans les espaces protégés au titre du code de l’environnement, les dérogations aux mesures d’interdiction mentionnées à l’article L. 922‑2 du présent code font l’objet d...

11/11/2021 — Amendement N° AS56 au texte N° 4406 - Article 31 bis (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Turquois, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article introduit par le Sénat qui revient sur la participation de parlementaires au conseil de surveillance des établissements publics de santé. Cette disposition avait été votée par l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à a...

10/11/2021 — Amendement N° CL144 au texte N° 4406 - Après l'article 53 bis (Retiré)
M. Blanchet, M. Loiseau, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocar...

L’article 1594 A du code général des impôts est complété par un II ainsi rédigé : « II. – L’excédent des droits d’enregistrement mentionnés au 1° du I peuvent être provisionnés par les départements. « Cette mise en réserve s’effectue après délibération du conseil départemental et fait l’objet d’un rapport annuel. » Exposé sommaire : Certain...