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Les interventions de Nicole Le Peih sur ce dossier

23 amendements trouvés


27/01/2020 — Amendement N° 72 au texte N° 2587 - Article 8 (Tombe)
Mme Le Peih, Mme Rixain, M. Chiche, Mme Gayte, Mme Anthoine, M. Balanant, Mme Chapelier, M. Dunoyer, Mme Florennes, M...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « a l’intime conviction » les mots : « existe des raisons sérieuses de penser ». Exposé sommaire : Issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes, cet amendement vise à faciliter la démarche de signalement des situations de violences conjugales par les professionnels de san...

24/01/2020 — Amendement N° 78 au texte N° 2587 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Le Peih, Mme Rixain, M. Chiche, Mme Gayte, Mme Anthoine, M. Balanant, M. Dunoyer, Mme Battistel, Mme Florennes, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes, cet amendement vise à mieux informer les adolescents sur la vie affective et sexuelle en déconstruisant les images erronées et stéréotypées qu...

13/01/2020 — Amendement N° CL91 au texte N° 2478 - Article 11 (Retiré)
Mme Pételle, Mme Atger, Mme Sarles, Mme Robert, Mme Trisse, M. Le Bohec, Mme Thill, Mme Provendier, M. Testé, Mme Le ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Des actions de sensibilisation et de prévention visant à lutter contre l’exposition des mineurs à la pornographie sont mises en œuvre, dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : On estime que près de 60% des mineurs ont eu accès à la pornographie, et cela dès ...