Les interventions de Nicole Sanquer sur ce dossier

313 amendements trouvés


19/03/2019 — Amendement N° 1281 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Mey...

Le premier alinéa de l'article L. 1411‑1‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un volet de la stratégie nationale de santé détermine les priorités de réduction des inégalités territoriales de santé. » Exposé sommaire : L'amendement vise à mentionner expressément la réduction des inégalités territoriales ...

19/03/2019 — Amendement N° 1279 rectifié au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Mey...

Après le 11° de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 12° ainsi rédigé : « 12° L'adéquation entre les moyens mis en œuvre et les inégalités territoriales de santé constatées dans la région. » Exposé sommaire : L'amendement complète les objectifs de la politique nationale de santé, en mentionnant de façon explicit...

19/03/2019 — Amendement N° 1278 rectifié au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Mey...

Le troisième alinéa de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la répartition équitable entre les régions des moyens mis en œuvre pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement introduit le principe de la répartition équitab...

19/03/2019 — Amendement N° 1023 au texte N° 1767 - Article 23 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Naegelen, M....

Supprimer l'alinéa 60. Exposé sommaire : I. 1°) L'objectif de la modification de l'article L. 4222‑2 du code de la santé publique tend à prendre en compte la jurisprudence du Conseil d'État en matière de radiation et inscription, en précisant dans les textes la procédure applicable en cas de modification d'activité ou de changement d'adresse ...

19/03/2019 — Amendement N° 1022 au texte N° 1767 - Article 23 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Naegelen, M....

Supprimer l'alinéa 57. Exposé sommaire : I. 1°) L'objectif de la modification de l'article L. 4222‑2 du code de la santé publique tend à prendre en compte la jurisprudence du Conseil d'État en matière de radiation et inscription, en précisant dans les textes la procédure applicable en cas de modification d'activité ou de changement d'adresse ...

19/03/2019 — Amendement N° 975 au texte N° 1767 - Article 22 (Rejeté)
Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Lagarde, ...

Complétercet article par les dix-sept alinéas suivants : « V. – Le titre IV du livre V de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L'article L. 1541‑1 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa, la référence : « L. 1110‑1‑1, » est remplacée par la référence : « L. 1110‑4‑1, » ; «b) Au deuxième alinéa, la référ...

19/03/2019 — Amendement N° 970 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Non soutenu)
M. Guy Bricout, M. Zumkeller, M. Ledoux, Mme Descamps, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Warsmann

L'article L. 6211‑23 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « médicale, », insérer les mots : « des actes de vaccination antigrippale » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « examens », insérer les mots : « , de ces actes ». » Exposé sommaire : Les 4716 sites de labora...

19/03/2019 — Amendement N° 941 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Naegelen, M....

À l'alinéa 6, après le mot : « sociaux », insérer les mots : « , des projets d'établissement et de services des structures médico-sociales ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à apporter une précision technique et juridique concernant les projets visés et les établissements et services médico-sociaux concernés par le dispositif.

19/03/2019 — Amendement N° 939 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Naegelen, M....

Après le mot : « territoire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « . Le conseil territorial de santé évalue les projets territoriaux de santé et présente leur bilan à la conférence régionale de santé. » ; ». Exposé sommaire : Les projets territoriaux de santé doivent faire l'objet d'une évaluation et d'une périodicité clairement établi...

19/03/2019 — Amendement N° 927 au texte N° 1767 - Article 12 (Retiré)
M. Guy Bricout, M. Zumkeller, M. Ledoux, Mme Descamps, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Warsmann

À l'alinéa 14, après la dernière occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , de médiation sanitaire et d'interprétariat linguistique définis à l'article L. 1110‑3 ». Exposé sommaire : L'espace numérique de santé doit être conçu pour être accessible au plus grand nombre. Outre des outils d'accessibilité pour les personnes en situa...

19/03/2019 — Amendement N° 920 au texte N° 1767 - Article 12 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Zumkeller, M. Ledoux, Mme Descamps, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Warsmann

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « , et facilitant l'accès à l'information sur les droits définis au titre Ier du livre Ier de la première partie du présent code et sur les recours en cas de refus de soins définis à l'article L. 1110‑3 ». Exposé sommaire : L'accès à la santé ne peut être optimal que si les personnes ont effectivement rec...

19/03/2019 — Amendement N° 917 au texte N° 1767 - Article 13 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Naegelen, M....

Après l'alinéa 12, insérer les cinq alinéas suivants : « Section 3 « Télésanté entre auxiliaires médicaux et médecins «Art. L. 6316‑3. – Les actes de télésanté réalisés à distance entre auxiliaires médicaux et professionnels médicaux, utilisant les technologies de l'information et de la communication, et entrant dans le cadre de protocoles d...

19/03/2019 — Amendement N° 912 au texte N° 1767 - Article 12 (Retiré)
M. Guy Bricout, M. Zumkeller, M. Ledoux, Mme Descamps, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Warsmann

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « , les associations d'usagers du système de santé agréées définies à l'article L. 1114‑1, ». II. – En conséquence, à l'alinéa 14, après la dernière occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , un répertoire des associations d'usagers du système de santé agr...

19/03/2019 — Amendement N° 889 au texte N° 1767 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledou...

À la fin de la première phrase du 3° de l'article L. 4362‑11 du code de la santé publique les mots : « et la durée au cours de laquelle elles peuvent être effectuées » sont remplacés par les mots : « , dans le cadre de leur durée de validité d'un an pour les patients âgés de moins de 16 ans, sept ans pour les patients âgés de 16 à 42 ans et cin...

19/03/2019 — Amendement N° 887 au texte N° 1767 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Naegelen, M....

Le deuxième alinéa de l'article L. 1434‑12 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut également comprendre un ou plusieurs établissements de santé qui lui sont associés. » Exposé sommaire : Il serait souhaitable, afin de permettre une meilleure intégration des établissements publics de santé dans les ...

19/03/2019 — Amendement N° 886 au texte N° 1767 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. He...

Au dix-neuvième alinéa de l'article L. 162‑16‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « de l'agriculture, de l'économie » sont supprimés. Exposé sommaire : La convention pharmaceutique régit les relations entre l'Assurance maladie et les pharmaciens d'officine. Elle a récemment permis une évolution importante du mode de rémunération des ...

19/03/2019 — Amendement N° 884 au texte N° 1767 - Article 21 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, ...

I. – Rédiger ainsi les deuxième et troisième phrases de l'alinéa 68 : « Ils sont pour cela recrutés sur un poste, et affectés par décision du ministre chargé de la santé. Le choix de ce poste est effectué par chaque lauréat après accord de l'établissement, au sein d'une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et comprenant un nombr...

19/03/2019 — Amendement N° 872 au texte N° 1767 - Article 21 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Naegelen, M....

I. – À l'alinéa 24, substituer au mot : « affectation » le mot : « recrutement ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 43. III. – En conséquence, à l'alinéa 50, substituer aux mots : « d'affectation » les mots : « de recrutement ». Exposé sommaire : Le projet de loi permet d'éviter un retrait brutal des ...

19/03/2019 — Amendement N° 868 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Naegelen, M....

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le projet territorial de santé a pour durée celle du diagnostic territorial partagé auquel il est rattaché. » Exposé sommaire : Les projets territoriaux de santé doivent faire l'objet d'une évaluation et d'une périodicité clairement établie en lien avec le diagnostic territorial partagé. Il es...

19/03/2019 — Amendement N° 867 au texte N° 1767 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Naegelen, M....

L'article L. 314‑7‑1 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Après le mot : « services », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 12° du I de l'article L. 312‑1. » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque ces établissements et services ne relèvent pas...