Les amendements de Olivia Gregoire pour ce dossier
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Comme le souligne notre collègue Martin, environ 7 à 8 % des PME et des ETI sont transmises en moyenne chaque année. Or, dans les années à venir, ce sont des centaines voire des milliers de dirigeants de PME et d'ETI qui vont atteindre l'âge de passer le relais.
Vous avez raison, monsieur Forissier : 75 000 transmissions, l'équivalent de 1,6 million d'emplois. Il nous faut améliorer, stabiliser, voire moderniser le pacte Dutreil. D'abord parce qu'une entreprise qui ne se transmet pas, c'est le symptôme d'une fin de parcours mal anticipée par le dirigeant, d'un déficit de vision à moyen terme pour son e...
Cette question a déjà été abordée en commission des finances, et nous en avons à nouveau parlé à l'instant : je serai donc brève. Par cet amendement, nous proposons d'ouvrir le dispositif dit du « réputé acquis » aux holdings et aux sociétés interposées. L'idée est simple, et se situe dans la ligne de l'article 16 : il s'agit de sécuriser les p...
Monsieur de Courson, monsieur Forissier, monsieur Mattei, j'ai aussi regardé de très près ces propositions. J'entends vos arguments. Néanmoins, je voudrais redire – sans flagornerie – à quel point la position du rapporteur général et du ministre sur ce sujet me paraît sage. Il me paraît pertinent d'améliorer et de simplifier le dispositif exis...
